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Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement des services en ligne.
Contributions des utilisateurs
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Toutes les Contributions de l'utilisateur doivent être conformes aux dispositions de la section intitulée « Normes relatives au contenu » des présentes Conditions d'utilisation. Toute Contribution de l'utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution de l'utilisateur par le biais des services en ligne, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de présenter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions de l'utilisateur et avez le droit d'octroyer la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs;
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Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions de l'utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non nous, avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié. Nous ne sommes pas responsables, vis-à-vis d'un tiers, du contenu ou de l'exactitude des contributions de l'utilisateur publiées par vous ou par tout autre utilisateur des services en ligne.
Surveillance, contrôle et résiliation
Nous avons le droit de :
Supprimer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateurs pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion;
Prendre toute mesure à l'égard de toute Contribution de l'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, notamment si nous pensons qu'une telle Contribution de l'utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation, y compris les normes de contenu, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des services en ligne ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la société;
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Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des services en ligne;
Résilier ou suspendre votre accès à l'ensemble ou à une partie des services en ligne pour toute ou aucune raison, y compris, mais sans se limiter à toute violation des présentes Conditions d'utilisation.
Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents par le biais des services en ligne ou par leur intermédiaire. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SES TITULAIRES DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT SES ENQUÊTES OU À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.
Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant qu'il ne soit publié par le biais des services en ligne et ne pouvons pas le faire ni garantir le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.
Normes relatives au contenu
Les présentes normes relatives au contenu s'appliquent à toutes les Contributions de l'utilisateur et à l'utilisation des Services interactifs. Les Contributions de l'utilisateur doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions de l'utilisateur ne doivent pas :
Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
Enfreindre tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne;
Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout élément qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation;
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Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, soutenir ou aider tout acte illégal;
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Violation du droit d'auteur
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Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint;
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Confiance par rapport aux informations publiées
Les informations présentées par les services en ligne ou par leur biais le sont uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre visiteur des services en ligne, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
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Changements aux services en ligne
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Renseignements sur vous et sur vos visites des services en ligne
Les renseignements que nous recueillons par le biais des services en ligne peuvent être assujettis à notre avis de confidentialité. En utilisant les services en ligne, vous acceptez expressément toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos renseignements, conformément à l'avis de confidentialité.
Conditions de vente et conditions supplémentaires
Tous les achats effectués par l'intermédiaire des services en ligne, toutes les autres transactions de vente de biens ou de services et toutes les informations obtenues par l'intermédiaire des services en ligne ou résultant de vos visites sont régis par les conditions de vente liées aux services en ligne applicables permettant cet achat ou cette transaction (« Conditions de vente »), qui sont intégrées par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à des parties, à des services ou à des fonctionnalités précis des services en ligne lorsque ces conditions sont liées aux services en ligne applicables (« Conditions supplémentaires »). Toutes ces Conditions supplémentaires liées aux services en ligne applicables sont intégrées par référence aux présentes Conditions d'utilisation.
Établissement de liens vers les services en ligne et les fonctionnalités pour les médias sociaux
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Les services en ligne à partir desquels vous créez des liens ou par rapport auxquels vous rendez du contenu accessible doivent être conformes à tous égards aux dispositions de la section intitulée « Normes relatives au contenu » des présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou la création de lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Nous pouvons désactiver la totalité ou une partie des fonctionnalités pour les médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis, à notre discrétion.
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Vous utilisez les services en ligne, leur contenu et les services ou articles obtenus par le biais des services en ligne à vos propres risques. Les services en ligne, leur contenu et les services ou articles obtenus par le biais des services en ligne sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Ni nous ni aucune personne associée à nous n'offrons de garantie ou de déclaration concernant l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité des services en ligne. Sans limiter ce qui précède, ni nous ni aucune personne associée à nous ne déclarons ou ne garantissons que les services en ligne, leur contenu ou les services ou articles obtenus par le biais des services en ligne seront exacts, fiables, exempts d'erreur ou ininterrompus, que les défectuosités seront corrigées, que les services en ligne ou le serveur qui les rend disponibles seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que les services en ligne ou les services ou articles obtenus par le biais des services en ligne répondront à vos besoins ou attentes.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes sont un contrat ayant force obligatoire entre vous et nous, et il ne peut être changé, complété ou modifié par aucun autre document, à l'exception d'une modification signée par vous et par notre représentant autorisé. Toutes les questions relatives aux services en ligne et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou les réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État de l'Ohio, sans donner effet à une disposition ou à une règle relative au conflit de droit ou de lois (de l'État de l'Ohio ou de tout autre territoire) qui pourrait prévoir l'application de la loi d'un autre territoire. Pour tous les litiges qui ne sont pas soumis à l'arbitrage conformément aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État du comté de Franklin, en Ohio, aux fins du règlement de ces réclamations ou litiges, lesquels tribunaux seront également le lieu exclusif du règlement de ces réclamations et litiges, bien que, pour les réclamations qui ne sont pas couvertes par l'arbitrage obligatoire, nous conservions le droit d'intenter un procès, une action ou une procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à leur compétence.
Arbitrage et renonciation aux actions collectives
VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. VOUS CONVENEZ QUE NOUS RENONÇONS TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE OU DÉRIVÉE. SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS SOUSTRAIRE À L'OBLIGATION D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.
Vous et nous convenons de résoudre toute réclamation, tout litige, toute action, toute cause d'action, toute question ou toute demande de réparation découlant des services en ligne ou s'y rapportant, ou tout autre problème survenant entre vous et nous ou nos sociétés affiliées et chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés et contractants respectifs, exclusivement par arbitrage exécutoire. En outre, vous convenez que l'arbitrage est définitif et exécutoire et qu'il ne peut faire l'objet que d'un examen très limité par un tribunal. Vous renoncez également à toute forme d'appel, de révision ou de recours devant un tribunal ou une autre autorité judiciaire, dans toute la mesure où la loi le permet.
Cette disposition est destinée à être interprétée au sens large afin d'englober tous les litiges ou réclamations entre vous et nous ou nos sociétés affiliées et chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés et contractants respectifs, y compris ceux qui découlent des présentes Conditions d'utilisation ou des services en ligne ou s'y rapportent. Tout litige ou toute réclamation que vous pourriez formuler à notre endroit ou à l'endroit de nos sociétés affiliées et de chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés et contractants respectifs, ou vice versa, découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des services en ligne ou s'y rapportant (qu'il s'agisse d'un litige contractuel, d'un délit civil, d'une infraction légale, d'une fraude, d'une fausse déclaration ou de toute autre théorie légale) sera résolu par un arbitrage exécutoire, à l'exception des réclamations que vous pouvez soumettre à un tribunal des petites créances si elles peuvent être entendues par un tel tribunal.
Vous devez d'abord nous présenter toute réclamation ou tout litige en communiquant avec nous pour nous donner l'occasion de résoudre le litige. Vous pouvez demander un arbitrage si votre réclamation ou votre litige ne peut être résolu dans les soixante (60) jours après nous avoir présenté la réclamation ou le litige. Nous pouvons demander un arbitrage contre vous à tout moment après vous avoir notifié une réclamation ou un litige. L'arbitrage de tout litige ou de toute réclamation sera mené conformément aux règles applicables et alors applicables de l'American Arbitration Association, telles que modifiées par les présentes Conditions d'utilisation. Le lieu de l'arbitrage sera exclusivement le comté de Franklin, en Ohio, aux États-Unis, et se déroulera en anglais; toutefois, vous pouvez demander qu'une partie ou que la totalité des procédures d'arbitrage se déroule par téléphone ou par écrit.
Les réclamations seront entendues par un seul arbitre. L'arbitre ne peut pas accorder de réparation supérieure ou contraire à ce que prévoit le présent contrat, ordonner la consolidation ou l'arbitrage sur une base collective ou dérivée, accorder des dommages-intérêts autres que les dommages réels de la partie gagnante, ou ordonner une mesure injonctive ou déclaratoire; toutefois, l'arbitre peut accorder sur une base individuelle les dommages-intérêts requis par la loi et peut ordonner une mesure injonctive ou déclaratoire conformément à une loi applicable sur la protection des consommateurs.
Tout arbitrage sera confidentiel, et ni vous, ni nous, ni l'arbitre ne pourrons divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige ou aux fins de l'exécution ou de l'appel de la sentence arbitrale. Le jugement de toute sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal ayant une compétence appropriée. Si une partie de la présente clause d'arbitrage est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, le reste de la clause conserve toute sa force et son effet. Il n'existe aucun droit ou autorité pour que les réclamations soumises à la clause d'arbitrage soient arbitrées sur la base d'une action collective ou consolidée ou sur des bases relatives à des réclamations présentées dans le cadre d'une prétendue instance au nom du grand public (y compris, mais sans s'y limiter, en tant que procureur général privé).
Nous paierons tous les frais de dépôt administratif pour tout arbitrage que nous entamons. Tous les autres frais de dépôt administratif seront divisés entre vous et nous selon les règles applicables alors en vigueur de l'American Arbitration Association. Chaque partie supportera les frais de son propre avocat, de ses experts, de ses témoins et de la préparation et de la présentation des preuves lors de l'audience d'arbitrage. Nous ne chercherons pas à récupérer les honoraires d'avocat auprès de vous pour toute réclamation déposée en arbitrage qui n'est pas frivole.
Si vous ne souhaitez pas être lié par l'arbitrage et si vous renoncez à vos droits de participer à un recours collectif, vous devez nous en informer par écrit, par courrier certifié des États-Unis dans les trente (30) jours suivant la date de votre premier accès aux services en ligne après la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d'utilisation et inclure : (i) votre nom, (ii) votre numéro de compte ou votre nom d'utilisateur, le cas échéant (iii) votre adresse postale, (iv) le nom du service en ligne auquel votre demande s'applique ou le reçu achat d'origine indiquant le nom du produit et la date d'achat utilisés en lien avec les services en ligne, le cas échéant, et (v) une déclaration indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec nous par voie d'arbitrage. Vous devez envoyer votre avis à l'attention de ScottsMiracleGro, 14111 Scottslawn Road, Marysville, Ohio 43040, Attn : Legal Department (Service juridique). Si vous ne nous informez pas dans les délais et selon la méthode prévus, vous acceptez d'être lié par les dispositions des présentes Conditions d'utilisation relativement à l'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives.
L'obligation d'arbitrage ne s'applique pas aux actions en injonction ou aux autres mesures équitables visant à protéger les renseignements confidentiels et les droits de propriété intellectuelle ou à empêcher la perte de données ou les dommages à nos services en ligne ou à nos serveurs devant tout tribunal compétent.
Limitation du délai de dépôt des réclamations
Vous convenez que, indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action survenant entre vous et nous, y compris celles qui découlent de l'utilisation des services en ligne ou y sont liées, doit être déposée dans un délai d'un (1) an après ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite.
Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la société à une modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à une telle modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale, de sorte que les dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions de vente applicables et les Conditions supplémentaires applicables, constituent le seul et unique contrat entre vous et nous et nos sociétés affiliées concernant les services en ligne et remplacent toutes les conventions, déclarations et garanties, ainsi que tous les accords antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant les services en ligne.
Pour communiquer avec nous
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet des présentes conditions d'utilisation par courriel à l'adresse [email protected], par téléphone au 888 270-3714, ou par courrier à l'attention de ScottsMiracle-Gro, Attn : Legal Department (Service juridique), 14111 Scottslawn Road, Marysville, Ohio 43041.
Les communications téléphoniques avec nous, y compris les appels avec l'un de nos agents ou contractants indépendants, sont régulièrement surveillées ou enregistrées. Vous consentez expressément, en votre nom et au nom des autres utilisateurs de votre numéro de téléphone, à être surveillé ou enregistré. En nous fournissant un numéro de téléphone (y compris un numéro de cellulaire) comme numéro pour communiquer avec vous, vous nous autorisez expressément à communiquer avec vous au sujet de votre compte à des fins de communications qui ne sont pas liées au télémarketing, par message texte ou par téléphone, y compris l'utilisation d'appels préenregistrés ou automatiques, en utilisant ce numéro.
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Référence (Conditions d'utilisation 3.1.1)